Préambule
Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles et veillons attentivement au respect des dispositions applicables en la matière, notamment au regard du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) n° 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés n°78-17 modifiée.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs de notre site internet des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation des données à caractère personnel qu’ils nous adressent afin de répondre à leurs besoins ou que nous recueillons dans le but d’améliorer la qualité des services que nous leur proposons.
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales de notre site internet que vous pouvez consulter à l’adresse suivante : https://www.sedimentologie.fr/mentions-legales/.
Pour toute information sur la réglementation en vigueur et l’exercice de vos droits en matière de protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.
Champ d’application de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité vous informe sur les modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données personnelles lors de :
- Vos visites sur notre site internet,
- Le dépôt de photos via notre formulaire dédié,
- Vos prises de contacts via notre formulaire de contact.
Responsable du traitement des données
Association des Sédimentologistes Français
Maison de la Géologie, 77 rue Claude Bemard, Paris V
E-mail : contact@sedimentologie.fr
En tant que responsable de traitement, l’association des Sédimentologistes Français définit pour quels usages, par quels moyens et comment vos données personnelles sont utilisées.
Types de données collectées
Vous pouvez être amené à nous communiquer directement vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de certains services de notre site internet, notamment lorsque vous complétez un formulaire pour :
- Le dépôt de photos via notre formulaire dédié,
- Vos prises de contacts via notre formulaire de contact.
Les données à caractère personnel que vous devez obligatoirement renseigner sur ces formulaires sont identifiées par un astérisque (*). Sans ces informations, nous ne pourrons enregistrer votre demande et y donner suite.
Nous ne pourrons pas faire droit à vos demandes de toutes natures si vous exercez votre droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel avant d’avoir obtenu un retour de notre part.
Les données personnelles que vous nous communiquez dans le cadre de l’utilisation de certains services de notre site internet peuvent notamment concerner :
- Votre identité (nom et prénom),
- Vos moyens de communication (e-mail, réseaux sociaux, site Internet).
- Lors de la consultation de notre site internet, le navigateur de votre terminal informatique envoie automatiquement des données que nous sommes susceptibles de collecter et d’enregistrer. Ces données peuvent notamment concerner :
- L’adresse IP, les caractéristiques du système d’exploitation, du navigateur ou des appareils (ordinateur, tablette, smartphone) que vous utilisez pour accéder à notre site internet,
- Votre parcours de navigation et vos interactions avec le contenu de notre site, tels les pages visitées, la date, heure et durée de vos visites, le volume de données transmis.
Vos données personnelles de navigation sont principalement collectées à l’aide de cookies. Pour obtenir davantage d’informations concernant l’utilisation de ces cookies, nous vous invitons à vous reporter à l’article « Cookies » de la présente politique de confidentialité.
Cookies
Notre site internet utilise des cookies. Un cookie est un fichier contenant un identifiant (une chaîne de lettres et de chiffres) envoyé par un serveur web vers un navigateur web et stocké par le navigateur. L’identifiant est alors renvoyé au serveur à chaque fois que le navigateur demande une page au serveur. Les cookies peuvent être « persistants » ou « de session ». Un cookie persistant est stocké par le navigateur et reste valide jusqu’à sa date d’expiration, à moins d’être supprimé par l’utilisateur avant cette date d’expiration. Un cookie de session expire à la fin de la session utilisateur, lors de la fermeture du navigateur. Les cookies ne contiennent en général aucune information permettant d’identifier personnellement un utilisateur, mais les informations personnelles que nous stockons à votre sujet peuvent être liées aux informations stockées dans les cookies et obtenues par les cookies. Les cookies que nous utilisons ne permettent pas de suivre votre navigation vers d’autres sites, ni de vous géolocaliser précisément.
Les catégories de cookies que nous utilisons sur notre site internet et leurs finalités sont les suivants :
- Cookies nécessaires à la fourniture des services ou des informations que vous demandez,
- Cookies de mesure d’audience utilisés pour la réalisation de statistiques anonymisées,
- Cookies de suivi et de personnalisation de votre navigation (analyse et optimisation de la navigation).
Vous pouvez paramétrer votre navigateur afin de refuser ou d’accepter les cookies, dans leur globalité ou selon leur finalité, et modifier vos choix à tout moment.
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des cookies sur tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Utilisation des données
Nous collectons et traitons vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes :
- Réaliser des statistiques internes sur l’utilisation de notre site internet ;
- Optimiser le fonctionnement et les services de notre site internet ;
- Personnaliser l’expérience utilisateur de notre site internet pour répondre à vos besoins individuels ;
- Traiter vos prises de contact et demandes d’informations auprès de nos équipes ;
Durée de conservation des données
De manière générale, nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire à l’accomplissement des opérations pour lesquelles elles ont été collectées ou si nous avons un intérêt légitime à les conserver au-delà de cette durée.
Les durées de conservation des données que nous collectons sont les suivants :
- Les données concernant vos prises de contacts et demandes d’information auprès de nos équipes sont conservées pendant une durée maximum de 4 ans à compter du dernier contact que vous avez initié ou de votre dernière activité.
- Les données collectées automatiquement par le biais des cookies, dont celles relatives à la navigation, sont conservées pendant une durée maximum de 13 mois.
Au terme des délais précités, certaines de vos données personnelles sont susceptibles de faire l’objet d’un archivage, avec un accès restreint, afin de satisfaire à nos obligations légales et/ou pendant le délai de prescription applicable et/ou en cas de procédure contentieuse pour la durée de ladite procédure. Passé ces délais de conservation répondant à des obligations légales, vos données personnelles seront définitivement supprimées.
Destinataires des données
Vos données personnelles nous sont destinées en notre qualité de responsable de traitement.
Au sein de notre association, les données vous concernant sont accessibles aux seuls personnels habilités pour l’accomplissement des missions qui leurs sont confiées. Ces derniers sont soumis au respect d’une stricte confidentialité concernant les informations qu’ils sont amenés à connaître dans le cadre de leurs fonctions professionnelles.
Nous pouvons être amené à communiquer vos données personnelles à des tiers sous-traitants dans le cadre d’activités de prestations de service (prestataires techniques, …) Ces prestataires agissent selon nos instructions et exclusivement pour les finalités détaillées à l’article « Utilisation des données » de la présente politique de confidentialité. Ils sont obligés contractuellement à respecter une obligation de sécurité et de confidentialité des données vous concernant et s’engagent à cet effet à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates.
Nous vous garantissons que vos données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers à des fins de marketing, sauf consentement exprès de votre part, et ne seront, en aucun cas, vendues, louées, échangées, transférées ou cédées à titre gracieux à une autre société.
Conformément à la législation en vigueur, vos données personnelles pourront être communiquées aux autorités françaises ou étrangères dûment habilitées, notamment dans le cadre d’une action judiciaire ou d’une demande de communication d’informations.
Fondements juridiques du traitement des données
Conformément à la législation en vigueur, nous ne procédons à la collecte et au traitement de vos données personnelles que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :
- Votre consentement exprès aux opérations de traitements a été préalablement recueilli ;
- La nécessité de nous conformer à une obligation légale ;
- La réalisation de notre intérêt légitime ou de celui d’un tiers.
Vos droits au regard de l’utilisation des données personnelles
Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer à tout moment les droits suivants au sujet des informations vous concernant :
- Accès à vos données personnelles,
- Rectification de vos données personnelles,
- Effacement de vos données personnelles,
- Limitation du traitement de vos données personnelles,
- Opposition au traitement de vos données personnelles,
- Retrait du consentement au traitement de vos données personnelles,
- Portabilité de vos données personnelles,
- Définition de directives post mortem sur le sort de vos données.
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits, à tout moment, par voie postale ou électronique, en nous contactant aux coordonnées suivantes : Association des Sédimentologistes Français – Maison de la Géologie, 77 rue Claude Bemard, 75005 Paris – contact@sedimentologie.fr. Afin de donner suite à votre requête, nous pourrons être amenés à vous demander toute information complémentaire permettant de justifier de votre identité.
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez, à tout moment, porter une réclamation devant l’autorité de protection des données compétente, sans préjudice des autres recours administratifs ou judiciaires existants. L’autorité de contrôle de la protection des données compétente pour la France est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 place de Fontenoy – 75007 Paris – www.cnil.fr.
Transferts internationaux de données
Nous pouvons être amené à transférer vos données personnelles vers des tiers sous-traitants situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne pour les seules finalités décrites dans la présente politique de confidentialité. Ces prestataires sont obligés contractuellement à obtenir notre autorisation expresse avant de pouvoir procéder à tout transfert de données à caractère personnel vers des pays hors du territoire de l’Union Européenne. Dans un tel cas, nous autorisons les transmissions de données uniquement si :
- Le sous-traitant a prévu des garanties appropriées et à la condition que les personnes concernées disposent de droits opposables et de voies de droit effectives offrant un niveau de protection en adéquation avec les dispositions de la réglementation européenne,
- Le transfert des données s’effectue conformément au chapitre V du règlement (UE) 2016/679.
Mesures de sécurité mises en œuvre pour la protection des données
Nous nous engageons à garantir la sécurité des données personnelles que vous nous confiez. À cet effet, nous prenons toutes les mesures nécessaires, qu’elles soient physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, pour préserver l’intégrité et la fiabilité desdites données et empêcher qu’elles soient altérées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Nous pouvons être amené à confier, tout ou partie, d’un traitement de vos données personnelles à des tiers sous-traitants dans le cadre d’activités de prestations de service. Ces prestataires sont obligés contractuellement à garantir la protection et la confidentialité des données vous concernant et s’engagent à cet effet à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées.
Sites Internet appartenant à des tiers
Notre site internet contient des liens hypertextes menant vers des sites Internet tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leurs pratiques. À cet égard, votre attention est attirée sur le fait que les modalités de protection des données personnelles mises en œuvre par des sites tiers peuvent être différentes de la présente politique de confidentialité. Nous vous conseillons donc de prendre systématiquement connaissance des mesures appliquées sur chacun des sites concernés.
Notre responsabilité ne saurait, en aucun cas, être engagée dans l’hypothèse où les pratiques de l’un des sites tiers contreviendraient aux dispositions légales applicables en matière de protection des données personnelles.
Mise à jour de la politique de confidentialité
Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur. Par conséquent, nous vous invitons à venir consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de vous tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
La dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 18 octobre 2023.
